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Les différents imprimés déclaratifs



Les imprimés COSA à remplir se présentent sous forme de liasses composées de trois feuillets. Ceux téléchargés se composent de 6 pages format A4 (sauf le MO SA SAS qui se compose de 2 feuillet dont 4 pages)

Il existe 14 formulaires COSA répertoriés ci-dessous, qui correspondent chacun, à des ensembles de déclarations spécifiques :
  > Les imprimés déclaratifs pour professionnels et entreprises
  > Pour les commerçants : P0cmb / PO' / P2cmb / P' / P4cmb
  > Pour les sociétés commerciale : M0 / MO' / M2 / M' / M3A / M3B / M4
  > Pour les sociétés de fait : Fcmb
  > Pour la protection sociale : TNS
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